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1. Utilisation du Système

Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation du Système est soumise à votre conformité avec ces Conditions et toutes les lois applicables. Vous vous engagez à utiliser le Système uniquement à des fins légales, conformément aux présentes Conditions et aux politiques de la Société.

2.Comptes utilisateur

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La Société se réserve le droit de vérifier votre identité en demandant des informations et des documents supplémentaires, le cas échéant. Vous acceptez de fournir des informations précises, à jour et complètes lors de la création de votre compte et de coopérer pleinement avec la Société dans le cadre de la vérification d'identité.

4.Fraude et activités illicites

La Société met en place des mesures de sécurité pour prévenir la fraude et les activités illicites sur le Système. En cas de suspicion de fraude ou de violation des lois applicables, la Société se réserve le droit de suspendre ou de désactiver votre compte sans préavis.

5. Protection des données

La Société s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité. En utilisant le Système, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles conformément à cette Politique.

6.Cookies

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7. Propriété intellectuelle

Le Système et son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, icônes et logiciels, sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Système sans l'autorisation préalable écrite de la Société.

8. Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité des informations que vous fournissez lors de l'utilisation du Système. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Système de manière frauduleuse, diffamatoire, obscène ou contraire aux lois et réglementations en vigueur.

9. Limitation de responsabilité

La Société ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité du contenu du Système. Vous utilisez le Système à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, la Société décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Système.

10. Modification des Conditions

La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Résiliation

La Société se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Système à tout moment et sans préavis en cas de non-respect des présentes Conditions ou de violation des lois applicables

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, action en justice, perte, responsabilité, dommage ou frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation du Système.

13. Liens vers des sites tiers

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14. Modification ou interruption du Système

La Société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du Système à tout moment, temporairement ou définitivement, sans préavis. Vous reconnaissez que la Société ne sera pas responsable envers vous ou toute autre partie pour toute modification, suspension ou interruption du Système.

15. Juridiction et loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays où la Société est établie. Tout litige découlant de l'utilisation du Système sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

16. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation du Système et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.

17.Renonciation

Le défaut de la Société à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf indication contraire expresse par écrit.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

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